CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

A. LA BOUTIQUE EN LIGNE PUBLIE.NET

Cette plateforme de vente en ligne de livres (https://www.publie.net) est opérée par la SAS Créateurs & Associés - Éditions publie.net, enregistrée au Registre du Commerce de Montpellier sous le n° 800 170 847, n° de TVA intra-communautaire FR 09 800170847, adresse postale : 251, rue du plan d’Encombes, 34090 Montpellier, adresse mail de contact : contact@publie.net. Responsable légal : Philippe Aigrain.

B. MARQUES ÉDITORIALES ET NOMS DE DOMAINES

Les marques éditoriales d’usage publie.net et ArchéoSF, les entêtes ISBN correspondants à ces marques et aux collections associées, et les domaines publie.net sont détenus par la SAS Créateurs & Associés.

C. CADRE JURIDIQUE APPLICABLE

La vente en ligne est soumise à la LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, qui a modifié des dispositions prévues par la LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, et pour ce qui concerne spécifiquement la vente de livres à la LOI n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre (et les décrets et arrêtés correspondants) ainsi qu’à la LOI n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique.

D. COMMANDES

Dans la boutique de ce site, vous pouvez parcourir des pages présentant des livres papier et numériques, ajouter à votre panier des livres papier (la commande des livres numériques s’effectue sur un autre site), associer le panier à un compte utilisateur si vous n’étiez pas déjà connecté, prendre connaissance des frais d’expédition associés, passer commande et procéder au paiement en ligne correspondant.

E. COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE

Des commandes peuvent être adressées partout dans le monde. Pour des commandes avec livraison hors de l’Union européenne, vérifiez bien les frais d’expédition.

F. TVA

Les commandes avec livraison en France ou émanant de particuliers avec livraison dans l’Union européenne sont soumises à la TVA française sur les livres de 5,5%. Les commandes hors Union Européenne sont hors TVA. Les commandes émanant d’entreprises (par exemple des librairies) dans l’Union Européenne hors France sont facturées hors TVA à condition qu’un numéro de TVA intra-communautaire valide soit fourni lors de la commande.

G. DONNÉES PERSONNELLES

Lors de la création du compte utilisateur ou des commandes, vous devez fournir vos nom et prénom, votre adresse mail, votre adresse postale de facturation et si différente votre ou vos adresses de livraison, votre n° de TVA intracommunautaire si la commande est passée par une société située dans l’Union européenne. Le site collecte par ailleurs les données des commandes, et utilise des cookies de session pour le bon fonctionnement du site et des statistiques de fréquentation. Aucune de ces données ne fait de transmission à des tiers autres que ceux nécessaires à la réalisation de la commande, à la comptabilité de la société et à la gestion du stock. En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous consentez à la collecte des données et à l’usage des cookies décrits dans ce paragraphe.

Les données bancaires ou Paypal liées aux paiements ne sont pas conservées par le site. Elles sont uniquement transmises aux intermédiaires financiers correspondants. Cf. plus bas H. PAIEMENTS.

Sur le site, vous pouvez également vous abonner à notre lettre d’information ou souscrire un abonnement à l’ensemble de notre catalogue numérique, mais ceci sort du cadre des présentes Conditions Générales de Vente.

Vous bénéficiez du droit d’accès aux données vous concernant et du droit de rectification définis aux articles 39 et 40 de la LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ce droit peut être exercé directement en consultant votre compte pour ce qui concerne l’accès ou par courrier adressé à la SAS Créateurs & Associés (cf. Article A.) pour la rectification.

H. PAIEMENTS

Le moyen de paiement préféré sur ce site est la carte bancaire. Pour les personnes qui ne peuvent pas l’utiliser, il est également possible d’effectuer des paiements via Paypal ou par chèque, mais ceux-ci entraînent des commissions et/ou frais de gestion très supérieurs pour publie.net. Les paiements via carte bancaire s’effectuent par le service SOGENACTIF de la Société Générale. Il est sécurisé, de même que celui via Paypal par des méthodes à l’état de l’art. Les règlements par chèque doivent être adressés à l’adresse : Philippe Aigrain, SAS Créateurs & Associés, 79 avenue Ledru Rollin, boîte aux lettres 26, 75012 Paris.

I. LIVRAISONS

Toutes les livraisons utilisent les services postaux. Lors de paiements en ligne, si les livres commandés sont en stock, le délai d’expédition est de 3 jours maximum. Pour les livres qui ne sont pas stock, le délai d’expédition peut atteindre deux semaines. Dans le cas d’un paiement par chèque, l’expédition n’est effectuée qu’à l’encaissement du chèque. Les délais à partir de l’expédition sont ceux des services postaux indiqués lors de la commande.

J. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, vous disposez d’un droit de rétractation pendant 14 jours à compter de la réception de la commande, à condition que le ou les livres concernés n’aient pas fait l’objet d’usage ou aient été détériorés de toute autre façon. Ce droit s’exerce en retournant les livres à la société (cf. adresse postale à l’article A. des présentes Conditions Générales de Ventes) et en avisant parallèlement de l’exercice du droit de rétractation à l’adresse mail mentionnée au même article. À réception des livres et après vérification de leur état, un remboursement sera effectué en utilisant le moyen de paiement choisi lors de la commande, y compris pour les frais d’expédition.

K. LITIGES

Tout litige concernant les commandes objet des présentes Conditions Générales de Vente sera du ressort des tribunaux français.