Cause commune

L’information entre bien commun et propriété

Philippe Aigrain

publie.net

collection WASHING MACHINE,
dirigée par Hubert Guillaud

Publication originale
© Librairie Arthème Fayard, 2005.

© publie.net pour cette édition numérique et la préface inédite.

Le texte et la préface de Philippe Aigrain sous licence CC-By-NC-SA-3.0.

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ISBN : 978-2-8145-0659-6 n°660

eBookdesign par Gwen Catalá

première mise en ligne le 30 janvier 2013

Pour Suzanne et Louise.

REMERCIEMENTS

Ce livre a été écrit en interaction avec un petit groupe de lecteurs qui ont réagi à l’exposé d’un synopsis, à la lecture de certains chapitres, au choix d’une orientation. Ce premier cercle de lecteurs amis se composait de Jacques Robin, pionnier et inspirateur, de Valérie Peugeot, exigeante complice, de Jean-Claude Guédon, critique chaleureux, et de Patrick Viveret, tisseur d’humanité. Les autres membres de Transversales Science Culture constituaient un second cercle de partenaires. Remerciements spéciaux à Henri Trubert, preuve amicale de ce que le métier d’éditeur reste indispensable, à Mireille, Suzanne et Louise pour mille aides invisibles et cent bien concrètes, ainsi qu’à Florent Latrive, David Bollier, Jamie Love, Manon Ress, Fabio Petri, Joseph Giustiniani, Béatrice Korc et l’équipe de la Société pour les espaces publics d’information : Anne Brisset, Raphaël Badin et Karine Chevalet.

PRÉFACE À LA RÉÉDITION DE CAUSE COMMUNE : L’INFORMATION ENTRE BIEN COMMUN ET PROPRIÉTÉ EN EBOOK

CAUSE COMMUNE EST PARU AUX ÉDITIONS FAYARD dans la collection Transversales en février 2005. Sa version PDF a été diffusée sur internet en août 2005 sous une licence Creative Commons. C’est une grande joie pour moi qu’il puisse être aujourd’hui réédité en eBook dans la collection Washing Machine aux éditions publie.net et devienne ainsi disponible pour de nouvelles formes de lecture et un nouveau public.

Le lecteur de 2005 pourrait se dire que pas grand-chose n’a changé pendant ces sept ans. Les industriels des médias, des médicaments, des semences ou du logiciel continuent à vouloir utiliser brevets et copyright pour s’assurer des rentes et verrouiller leur domination sur les marchés. Ces industriels ont demandé et obtenu quelques nouvelles lois et politiques pour tenter d’imposer la rareté des copies des œuvres ou de tout ce qui peut se représenter par de l’information alors que le monde numérique tend naturellement à leur abondance. En face les pratiques de partage et de collaboration continuent à offrir une alternative pour l’innovation, l’expression publique, la créativité et la culture. Les gouvernants, les dirigeants économiques et l’inertie juridique maintiennent le statu quo face à des pratiques sociales qu’ils ne peuvent éradiquer, mais qui ne parviennent pas à imposer qu’on leur fasse place. Le face-à-face resterait le même.

Pourtant tout a changé sur deux plans : le rééquilibrage des rapports de force en présence et le déplacement de terrain des conflits.

LES MOUVEMENTS CITOYENS ET LA CULTURE NUMÉRIQUE

Tout a changé d’abord dans le débat démocratique. Nous avons parcouru tout un cycle qui vient de se refermer. Cause commune s’ouvrait sur le récit de la conférence organisée le 12 octobre 2004 à New-York par Jean-René Fourtou, alors PDG de Vivendi-Universal et président de l’International Chamber of Commerce. Il invitait un parterre de PDG à des actions de lobbying dans tous les pays pour obtenir une nouvelle initiative contre le « piratage » intellectuel. Trois ans plus tard cette initiative s’est matérialisée dans l’Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA). Après quatre ans de négociations secrètes et de débats publics, le parlement européen a rejeté ACTA le 5 juillet 2012. C’est le premier signe de changement : les représentations parlementaires, lorsque leurs travaux sont informés par des débats de société, n’acceptent plus les arguments des rentiers de l’information. Quelques mois avant le rejet d’ACTA, deux projets de loi de lutte anti-partage des œuvres numériques entre individus (SOPA et PIPA) ont été abandonnés au congrès américain en raison de l’opposition qu’ils avaient suscitée.

De 1995 à 2005, des mouvements citoyens s’étaient déjà opposés à la brevetabilité des séquences génétiques puis à celle des logiciels. Ces mouvements tenaient leur force de s’opposer à l’appropriation privée du vivant et des idées. En leur sein, certains promouvaient des modèles d’innovation alternatifs aux brevets, fondés sur le partage et la coopération : logiciels libres, réseaux de semences paysannes. Lorsqu’il s’agissait de droit d’auteur ou de copyright, la directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (2001/29/CE) et ses transpositions nationales jusqu’en 2006 donnaient lieu également à de vifs débats sur la délimitation des droits des usagers. Cependant, les auteurs, artistes, interprètes et autres contributeurs laissaient encore massivement producteurs, éditeurs et sociétés de gestion parler pour eux, et invoquer le droit d’auteur pour servir leurs propres intérêts. Cette situation était au fond très paradoxale puisque, depuis 1995, le Web était un immense espace de partage, essentiellement non marchand et fonctionnant très largement non pas contre le droit d’auteur mais à côté, en considérant que tout ce qui s’y publie a vocation à être copié, échangé, réutilisé quand cela reste sans but lucratif. Entre 1998 et 2002, cette vision avait été codifiée dans des licences, utilisées volontairement par des créateurs de contenus pour affirmer leur accord avec ces pratiques de partage. L’usage de ces licences restait confiné à des minorités, mais pour certains médias (photographie, blogs, certains types de jeux et de musiques), l’acceptation du partage de fait était déjà la règle pour une grande part de la production numérique. Les discours dominants sur la création et la culture ignoraient cette culture numérique native, celles dont les pratiques et les produits investissent directement l’informatique et internet. Ils y voyaient au mieux une niche d’artistes « technologiques », au pire un empêchement à la transformation d’internet et du Web en espace de distribution marchande des produits des industries culturelles.

C’est sur ce plan que les changements les plus importants se sont produits. Le projet des industries culturelles audiovisuelles et musicales d’imposer la rareté des copies des œuvres numériques qu’ils éditent pour transporter leurs modèles éditoriaux sur internet débouche sur une situation très paradoxale. C’est une sorte de succès fatal obtenu à un prix exorbitant. Succès certes, bien que les copies non-autorisées continuent à se répandre, car ces œuvres promues de façon de plus en plus coûteuse et dans des cycles de vie de plus en plus courts parviennent à capturer une part massive de l’attention du public. Mais succès de plus en plus étriqué, puisque l’offre se resserre sur un nombre de titres qui ne peut plus être réduit sans tailler dans le gras, avec une part prédominante de « valeurs sûres ». Certaines majors sont conscientes de s’enfermer ainsi dans une impasse, et s’efforcent de réinjecter quelque diversité, mais au fond elle a commencé à leur échapper.

L’ÉMANCIPATION DE LA CULTURE NUMÉRIQUE

En parallèle, la culture numérique native s’est émancipée. Elle a explicité son autonomie, créé de nouveaux médias et de nouvelles formes dans tous les médias. Elle a développé des mécanismes d’interaction sociale au sein des processus créatifs et autour de leurs produits qui sont constitutifs d’un nouvel humanisme numérique. C’est sans doute dans le champ de l’écriture numérique (au sens large, incluant un usage important de la photographie et d’autres médias) que ces développements sont le plus visibles, en partie parce que nous disposons des instruments pour les y reconnaître. Multiplication des formes poétiques à la fois innovantes et enracinées dans une connaissance érudite de leur histoire, revisite d’œuvres existantes, anthologies, invitations réciproques collectivement organisées comme dans les vases communicants ou processus interactifs où une écriture répond à une soumission photographique donnent lieu à un vrai foisonnement créatif. Cette innovation se passe à des échelles multiples depuis des communautés réduites mais soudées en France jusqu’au million d’auteurs actifs sur les sites littéraires chinois. Le rôle de l’image dans les nouvelles écritures numériques dépasse complètement celui d’une illustration, elle devient un composant de l’écriture, tout comme à un moindre degré l’extrait sonore. Différents courants de la musique électronique ou les développeurs de jeux et d’animations vidéo sont engagés dans des pratiques non moins innovantes. Cette mutation se produit donc à la fois pour les médias antérieurs aux industries culturelles, l’écrit et la photographie, et pour les médias natifs du numérique, comme les jeux, les nouveaux formats courts d’image animée, différentes formes de remix, et progressivement de nouvelles formes de documentaires. Et elle prend sens lorsqu’on considère les centaines de millions de producteurs de contenus rendus accessibles sur internet, et parmi eux des dizaines de millions de personnes qui consacrent des efforts soutenus à ces activités.

Abordant Internet et le numérique comme espaces de création et non principalement de distribution, la culture numérique ne s’oppose pourtant ni à l’édition, ni à la commercialisation, mais elle en fait des activités dérivées, à leur tour occasion de nouvelles pratiques créatives. Les acteurs de la culture numérique se dotent d’outils économiques comme les coopératives d’auteurs, les structures de production musicale coopérative, les intermédiaires de financement participatif.

Cette transformation est progressive et sa reconnaissance est freinée par l’inadaptation des critères de valeur ou de succès. La question typique d’un éditeur traditionnel confronté à l’émergence de la culture numérique native est « citez-moi un auteur ou artiste ayant émergé sur internet et ayant obtenu un succès majeur dans les [entendre « nos »] circuits d’édition ». Au-delà du fait qu’il en existe bel et bien quelques uns, cette question est révélatrice à la fois de la vision du monde des éditeurs et d’un problème réel de la culture numérique en développement. Les éditeurs traditionnels continuent à considérer que « leurs » succès sont les seuls qui valent, qu’un succès sur internet n’en pas un. Qui plus est, ils sont largement responsables de l’absence de transfert de la notoriété d’un domaine dans l’autre, du fait de leur refus d’éditer des œuvres ayant déjà circulé sur internet. Néanmoins, on ne peut s’arrêter à ces réponses. La construction de mécanismes d’accès à un public plus ou moins large dans le contexte de la multiplication des œuvres et des contributeurs est un défi majeur pour la culture numérique.

De nouveaux types d’intermédiaires dominent aujourd’hui ces mécanismes d’accès : moteurs de recherche (principalement Google), sites centralisés de mise en ligne de contenus (Google YouTube, par exemple), réseaux sociaux de recommandation (Twitter, Facebook) et distributeurs commerciaux (Apple iTunes, Amazon, Netflix, Spotify, mais aussi YouTube, etc.). Ces acteurs contrôlent les matériels d’accès (Apple, Amazon) ou les systèmes d’exploitation de ces matériels (Google), qu’ils maintiennent fermés à des degrés divers. Ils sont en situation d’imposer les conditions de distribution aux fournisseurs de contenus, sauf les plus puissants. Ils passent des accords avec ces derniers (les majors ou les grands éditeurs), notamment pour maintenir à un niveau élevé le prix des fichiers numériques des œuvres les plus vendues. Ils contrôlent également la promotion des contenus sur leurs sites. Ils disposent souvent d’un accès privilégié à certaines données ou fonds, ou d’un droit d’exploitation commercial exclusif de ces données, par exemple le patrimoine numérisé pour Google. Enfin, certains d’entre eux, comme Amazon, jouent également un rôle clé dans la distribution commerciale des produits physiques.

Cette situation soulève un nouveau risque, à savoir que la culture numérique native, au moment même où elle s’affirme comme site de la création vivante, ne soit privée des moyens de toucher le public le plus large. Il faut sur ce plan distinguer l’accessibilité dans la sphère non marchande, le commerce en ligne et l’accès aux circuits commerciaux. Nous disposons à l’heure actuelle d’un internet fixe relativement neutre, d’un moteur de recherche relativement équitable dans la visibilité des contenus émanant de petits acteurs et d’outils comme le microblogging qui permettent aux membres de communautés de se recommander les contenus d’intérêt. Le créateur d’un blog ou d’un site de création numérique est relativement assuré d’un degré minimal de visibilité et de retours qui motivent et guident la poursuite de son travail. S’il le souhaite, il peut chercher à vendre ses produits ou à recueillir des soutiens financiers, soit directement, soit par le biais des structures coopératives mentionnées plus haut, soit en recourant aux services d’intermédiaires, mais il n’a en général accès qu’à un public trop réduit pour que cela génère des revenus significatifs. Des mécanismes comme l’impression à la demande lui permettent même de commercialiser des livres papier à un tout petit nombre d’exemplaires. Tout cela a permis par exemple le doublement du nombre de titres (livres) édités par an aux États-Unis en quelques années. Or malgré cette explosion, la concentration des ventes et des revenus des auteurs croît, en raison du contrôle de quelques éditeurs et intermédiaires de distribution sur la promotion et la distribution grand public.

Cette situation peut encore s’aggraver du fait la place croissante des dispositifs mobiles fermés (smartphones, liseuses, tablettes) dans l’accès à internet. Les fabricants de ces dispositifs qui sont eux-même opérateurs de plate-formes de distribution, voire éditeurs, peuvent favoriser leurs propres contenus ou ceux de leurs partenaires commerciaux.

Le développement massif de la culture numérique s’effectue dans un contexte où promotion et distribution commerciale restent dans les mains d’acteurs propriétaires capturant une part importante des revenus et ayant intérêt à la concentration des ventes. La nouvelle configuration des conflits liés aux brevets et au copyright ou droit d’auteur est la conséquence directe de cette tension. Ces conflits opposent aujourd’hui une économie de la rente au potentiel social de la culture numérique.

DÉPLACEMENT DES TERRAINS ET DES ENJEUX

Les brevets continuent à occuper une place importante dans les conflits entourant l’innovation, la connaissance et la culture. C’est cependant pour des raisons assez différentes de celles qui existaient dans l’ancien monde de l’informatique avec ses acteurs dominants spécialisés (IBM puis Microsoft). Aujourd’hui, une guerre planétaire des brevets s’est développée entre les industriels des smartphones, liseuses et tablettes. Comme toujours, les soldats inconnus qui font les frais de cette guerre sont les développeurs de plate-formes et de formats ouverts. On peut bien sûr s’intéresser aux conflits qui opposent Apple, soutenu par Microsoft, aux fabricants de smartphones ou tablettes utilisant Android, et même prendre parti pour la relative ouverture de ce dernier système. Mais au bout du compte, le seul enjeu vraiment important est de savoir s’il existera des dispositifs mobiles, y compris pour les liseuses basées sur le papier électronique, sur lesquels les usagers pourront faire tourner les logiciels qu’ils souhaitent et accéder aux contenus et aux applications de leur choix. Cela supposera bien sûr que les développeurs de services et de logiciels soient libres d’utiliser toutes les ressources de ces dispositifs comme ils l’entendent pour explorer les futures fonctionnalités de la lecture, de l’écriture, des jeux ou de la représentation des connaissances. Et cela passe bien sûr aussi par l’existence de formats ouverts, dans le sens où aucun obstacle à leur usage lié aux droits exclusifs n’existe. Ce doit être le cas y compris pour les livres électroniques et leurs annotations, pour les contenus multimédias ou les simulations. Pour toutes ces raisons, nous devons continuer à nous opposer aux brevets logiciels, y compris lorsqu’ils se déguisent en brevets sur des matériels. Nous devons également nous méfier de toutes les tentatives d’introduire les brevets logiciels rejetés par les représentations démocratiques par des voies détournées comme la réglementation des litiges ou des accords internationaux.

Une autre menace pèse sur la capacité des individus et des innovateurs sociaux de choisir leur destin numérique. Ces dernières années ont été marquées par une considérable régression du contrôle des individus sur leurs données, leurs fichiers et les services qu’ils fournissent à d’autres. Utilisant des bénéfices de commodité réels mais souvent mineurs, des services centralisés comme Facebook, Google Groups ou Gmail, Twitter et les différentes formes d’hébergement cloud sont parvenus à capturer les données essentielles de centaines de millions d’usagers. Pour les sites web, l’hébergement personnel ou par des tiers de confiance et de proximité (au sens numérique) est en régression. Ce consentement à la dépendance et la perte de contrôle est désastreux à terme pour les individus, les associations ou les entreprises. Le degré de centralisation de l’information évoluant de façon cyclique, on peut espérer que nous soyons au seuil d’une réappropriation des données personnelles et des services d’information par ceux qui les produisent. Des projets comme celui de la Freedom Box destiné à permettre la production de masse de micro-serveurs très bon marché et faciles d’usage sont prometteurs. Ces serveurs pourraient héberger sites web et services d’applications comme les réseaux sociaux ou les télécommunications chez l’usager lui-même et encourager la mutualisation entre usagers. Mais leur appropriation suppose une prise de conscience chez chacun des coûts du renoncement à être l’acteur autonome de sa présence numérique.

Ce n’est pas tout d’avoir des dispositifs libres d’usage et de contrôler ses données et services, encore faut-il que les réseaux transportent et rendent accessibles équitablement ces données et ces services. C’est tout le sens du débat sur la neutralité du Net. En 2005, les mondes de l’internet fixe et des communications mobiles étaient plus ou moins séparés. L’internet fixe était raisonnablement neutre, c’est à dire équitable à l’égard de toute source, de toute destination, de tout contenu, application ou protocole. Les télécommunications mobiles ne jouaient qu’un rôle limité en matière de transferts d’information (hors voix), sauf en ce qui concerne les textos. Elles étaient sous le contrôle propriétaire des opérateurs. Aujourd’hui presque chaque application d’intérêt large mobilise les deux modalités. Allons-nous voir les mauvaises propriétés des télécommunications mobiles envahir l’internet et détruire ce qui en a fait un extraordinaire instrument de développement humain et d’innovation décentralisée ? Ou au contraire allons-nous contraindre les opérateurs mobiles à respecter la neutralité du Net, par la loi et par la pression de possibles alternatives à leurs services ?

Enfin, un autre risque plane sur les libertés numériques, celui de l’invocation des risques sécuritaires pour obtenir par la peur et la police ce que l’on a de plus en plus de mal à faire passer au nom du droit d’auteur et des brevets. La transformation sécuritaire de nos sociétés et l’érosion des droits qui en résulte sont à l’œuvre depuis longtemps. Mireille Delmas-Marty nous en a retracé le tableau dans Liberté et sûreté dans un monde dangereux. Récemment, les risques liés à l’internet et au numérique sont venus s’ajouter aux raisons invoquées pour justifier la mise en place de polices privées, du contournement du judiciaire, de sanctions ou censures préventives, bref de l’arsenal qu’on s’attend à trouver dans les dictatures. On a pu ainsi ranger Wikileaks ou les Anonymous au rang des cybercrimes menaçant l’existence de nos sociétés et annoncer de futures cyberguerres préventives. La quête de la rente et l’invocation d’un monde de sûreté absolue raillée par Daniel Bourrion dans son Cantique de la paranoïa sont deux faces d’un univers vieillissant qui peut nous faire encore beaucoup de mal.

LES COMMUNS INFORMATIONNELS ET LA RECONSTRUCTION POLITIQUE ET SOCIALE

Les chapitres 6 et 7 de Cause commune situent les enjeux de la gouvernance de l’information dans un contexte plus large, social, économique et politique. L’hypothèse que les pratiques numériques et les transformations qu’elles induisent pour les individus peuvent contribuer à une refondation politique d’ensemble a été plus que confirmée.

Aujourd’hui, le numérique n’appartient plus à ses communautés fondatrices, il est dans les mains de chacun. Un tel élargissement, manifeste dans les révolutions démocratiques iraniennes et arabes, dans les mouvements d’occupations espagnol ou américain, dans les mouvements étudiants chiliens et québécois mais aussi dans les pratiques culturelles et artistiques conduit bien sûr à de nouvelles formulations. L’analyse que j’effectuais des différences de genre dans l’appropriation des techniques fera sourire certaines hackeuses d’aujourd’hui. Mais au bout du compte, on trouvera dans ces chapitres les questions essentielles qui me paraissent toujours au cœur de notre devenir : rôles respectifs des politiques publiques et de l’initiative décentralisée des individus et petits groupes, interaction des communs avec l’économie, réforme radicale mais minimale du droit d’auteur, défense du commerce équitable comme seul modèle acceptable et non comme niche et primat des modèles distributifs et de la mutualisation dans la création des conditions d’existence des communs. On y trouvera surtout cet optimisme anthropologique mesuré qui me fait affirmer que les libertés numériques sont une chance et un risque qu’il nous faut embrasser. Ce n’est pas seulement parce que les autres scénarios sont ceux de la certitude du pire. C’est parce que dans l’espace numérique, les communs permettent de concilier liberté de l’individu et partage social. C’est aussi parce qu’en ajoutant aux formes de la socialité celles qui se développent dans le monde numérique, de nouveaux types d’individus se construisent. Ils sont très différents de ceux du monde de la consommation, et si nous y mettons du nôtre, porteurs de nouvelles solidarités et d’une nouvel humanisme. J’espère que la (re)lecture de Cause commune donnera envie d’en faire partie et rendra curieux du monde qu’ils sont en train de construire.

GLOSSAIRE

BIENS COMMUNS. Toute « chose » ou entité immatérielle à laquelle on a décidé de donner un statut de propriété commune, de la faire appartenir à tous, parce qu’elle n’appartient à personne. Dans le sens moderne, la propriété commune est universelle, elle est celle de l’humanité. Dans le sens ancien, il s’agissait souvent de la propriété d’une communauté restreinte. À ne pas confondre avec les biens publics dans le sens d’objets d’une propriété publique (gérée par des institutions publiques).

BIENS PUBLICS. Deux sens sont à considérer : Pour les économistes, les biens publics sont des biens non rivaux (c’est-à-dire que l’usage par une personne n’en diminue pas la disponibilité pour d’autres) et non excluables (c’est-à-dire qu’il n’est pas possible d’empêcher quelqu’un de s’en servir sans en priver tout le monde). Il s’agit de notions relatives : des biens comme l’air sont apparemment non rivaux, mais l’usage peut en diminuer la qualité ou l’état, ce qui les rend en pratique rivaux. Dire qu’un bien n’est pas « excluable » implique « pas excluable sans recourir à des mesures absurdes ou inacceptables ». Dans le langage commun, on parle souvent de biens publics pour signifier « biens communs gérés par la puissance publique ».

BIENS COMMUNS INFORMATIONNELS. Bien communs qui peuvent être créés, échangés et manipulés sous forme d’information, et dont les outils de création et le traitement sont souvent eux-mêmes informationnels (logiciels). Il peut s’agir de données, de connaissances, de créations dans tous les médias, d’idées, de logiciels. Les biens communs informationnels sont des biens publics parfaits au sens économique, contrairement aux biens communs physiques, qui gardent toujours une part de rivalité ou d’excluabilité.

BREVET. Un brevet, au sens contemporain, est un monopole accordé (pour vingt ans au moins) sur l’exploitation (production ou usage) d’une invention. Mais qu’est-ce qu’une invention ? Au départ, il s’agissait seulement d’objets ou de procédés de production physiques. Les tenants d’une généralisation de la brevetabilité ont étendu la définition et y incluent des idées, des informations, des connaissances et des découvertes.

BREVETABILITÉ. Délimitation de ce qui est ou non brevetable.

COPYLEFT. Usage du copyright pour garantir qu’un logiciel ou une création informationnelle auxquels on a décidé de donner le statut de biens communs ne peuvent être réappropriés à travers leurs modifications ou inclusions dans d’autres éléments. Une clause de copyleft oblige ceux qui redistribuent le bien commun (tel que ou modifié) à lui conserver également le statut de bien commun.

COPYRIGHT. Dans le droit anglo-saxon, désigne la partie patrimoniale des droits d’auteur.

DROITS D’AUTEUR. Droits accordé aux auteurs sur ce dont ils sont les auteurs. Ils comportent deux parties : les droits patrimoniaux, qui portent sur la représentation et la reproduction, la réutilisation, etc. ; les droits moraux, qui incluent l’attribution (reconnaissance de l’identité de l’auteur, seul droit moral reconnu mondialement), le respect de l’intégrité de l’œuvre, et certains droits très contestés comme le droit de retrait. Les droits d’auteur sont souvent présentés comme des droits restrictifs (droits d’interdire). Mais ce n’est pas leur nature indépassable.

DROITS POSITIFS. Droits conçus comme accès à des capacités (« droit à faire ou obtenir ») et non comme droits restrictifs. À ne pas confondre avec le droit positif dans le sens de droit matériel tel qu’inscrit dans les textes et la jurisprudence (qui s’oppose à un éventuel droit naturel).

DROITS RESTRICTIFS. Droits conçus comme droits d’interdire ou de restreindre.

LICENCE. Notice définissant des droits d’usage d’un logiciel ou d’une création soumise à droit d’auteur. Suivant les cas, une licence sera interprétée comme une simple permission ou comme un contrat (auquel l’usager doit donner son assentiment).

LOGICIEL. Texte ou autre « encodage d’information » qui peut être interprété comme spécifiant un traitement d’information. S’oppose à matériel (au sens de matériel informatique, ordinateur). On parle de façon équivalente de programme d’ordinateur. Lorsqu’un logiciel ou un programme est exécuté dans un ordinateur, son potentiel d’interprétation comme traitement d’information se réalise. On dit alors qu’il est exécuté. Comme les logiciels sont de l’information, on peut combiner des logiciels pour faire d’autres logiciels d’une façon qui reste impossible dans le domaine des machines physiques.

LOGICIELS LIBRES. Logiciels auxquels leurs auteurs ont choisi de donner le statut de biens communs. Ils utilisent pour cela leurs droits d’auteur, démontrant par là que le droit à donner des libertés en est une composante importante. Soixante à soixante-dix pour cent des logiciels libres sont sous licence copyleft (c’est-à-dire que ce sont des biens communs protégés contre la réappropriation).

Ce livre est le 66oe édité par

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